Gil Lorenzo - JORFSearch

Gil Lorenzo

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050231583 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050058353 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2024 30/07/2024

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049963924 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Lorenzo (Gil, Antonio) directeur interrégional des douanes ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000048734610 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044890563 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044234751 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000044061203 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2021 19/09/2021

De:	Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000043850450 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2021 24/07/2021

De:	Gil LORENZO administrateur supérieur des douanes
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France à Paris
Remplace:	M. Jean-Roald L'HERMITTE
Groupe:	Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France à Paris

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000043590790 (source JORF)

nomination

03 Juin 2021 03/06/2021

De:	Gil LORENZO directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) chargé de mission à l'Inspection des Services sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
Groupe:	Direction générale des douanes à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

date_debut="2021-04-15"

JORFTEXT000043297640 (source JORF)

nomination

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Gil Lorenzo sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000042284227 (source JORF)

nomination

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Gil LORENZO directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000041780710 (source JORF)

renouvellement

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Gil LORENZO directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2018-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000036844243 (source JORF)

renouvellement

27 Avril 2018 27/04/2018

De:	Gil LORENZO directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2017-05-01"
duree="un an"

JORFTEXT000034518775 (source JORF)

nomination

30 Avril 2017 30/04/2017

De:	Gil LORENZO administrateur des douanes et droits indirects au bureau D2 « Politique des contrôles » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille) directeur régional
Remplace:	M. Guy JEAN-BAPTISTE
Groupe:	Direction régionale des douanes de Lille

date_debut="2014-09-01"

JORFTEXT000029347500 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029257093 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000028891093 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028792412 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2014 30/03/2014

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000028544261 (source JORF)

délégation de signature

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027696985 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000027119609 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2013 01/03/2013

De:	Gil Lorenzo administrateur des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026205681 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025208479 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2012 28/01/2012

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.